Le pacte régional pour la ruralité: un bouclier contre la fracture territoriale

Publié le par le blog d'Anne BEAUCHEF

Le pacte régional pour la ruralité: un bouclier contre la fracture territoriale

6 mois après notre arrivée à la Région des Pays de la Loire, promesse tenue ! Nous nous étions engagés à mettre en œuvre un pacte en faveur de la ruralité. C'est fait. Véritable bouclier contre la fracture territoriale, il a été voté jeudi dernier par l'assemblée régionale et sera tout au long de notre mandat développé, ajusté.

Je suis heureuse que la commission à laquelle j'appartiens ait été en mesure, sous la présidence de mon collègue Maurice Perrion, en capacité, grâce au travail des services, de proposer rapidement un pacte pragmatique et ambitieux de 37 mesures.

Passant au crible tous les sujets de préoccupation des territoires ruraux: numérique, mobilité, commerces, patrimoine... il est une réponse concrète aux difficultés des territoires ruraux et du sentiment d'abandon qui est le leur.

Ma prochaine permanence de conseillère régionale (vendredi 07 juillet 2016 de 10h à 11h à la Maison du Département) sera sur ce thème et me permettra de présenter le pacte aux élus du territoire dont je suis l'élue référente: cantons de Bonnétable et de Mamers.

Renforcer l’accès aux réseaux de communication
  • 1 - Accompagner davantage le déploiement du numérique dans les départements : un effort financier porté à 118,8M€.
  • 2 - Proposer à tous les lycées le déploiement anticipé de la fibre : un objectif de déploiement global à la rentrée 2017/2018.
  • 3 - Mettre en place un soutien exceptionnel pour le raccordement final de 200 sites structurants de tourisme rural situés en secteur isolé : financement à hauteur de 25% avec une enveloppe de 750k€.
  • 4 - Renforcer avec les Départements le nombre de sites prioritaires à déployer et soutenir les technologies alternatives.
  • 5 - Assurer la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux : un fonds régional de soutien à la téléphonie mobile :
    • la couverture des 22 premières communes identifiées en zone blanche.
    • le déploiement de la téléphonie mobile dans des zones d’activité économique et les sites touristiques qui en sont dépourvus.
    • l’étude du déploiement de la téléphonie mobile avec la SNCF le long de ses voies.
    • 100k€ pour étudier les conditions dans lesquelles la 4G pourrait être déployée plus largement dans les territoires et travailler avec différents acteurs (SNCF, sociétés d’autoroute…)
    • l’utilisation par les Ligériens de l’application Gigalis - 4GMark
Renforcer l’accès aux réseaux de transport
  • 6 - Garantir qu’à la fin du mandat, toutes les communes des Pays de la Loire bénéficient d’une offre de transport en commun.
  • 7 - Contribuer au désenclavement des territoires ruraux en finançant de nouvelles infrastructures routières d’intérêt régional avec 100M€ à l’échelle du mandat : engagement des travaux au plus tôt et dans les 5 années à venir.
  • 8 - Expérimenter la création, sur les plateformes e-lyco, d’un système de covoiturage permettant de faciliter les conditions de mobilité des jeunes, notamment en milieu rural.
  • 9 - Travailler avec les acteurs de la mobilité au développement de la pratique du covoiturage, en particulier dans les zones rurales.
  • 10 - Soutenir les solutions alternatives permettant de favoriser la mobilité en milieu rural : étude de la pertinence d’un accompagnement renforcé de la Région pour des projets portés localement.
  • 11 - Rendre les gares et haltes ferroviaires rurales plus attractives et innovantes.

Une ruralité vivante

Pour que l’espace rural reste pleinement un espace de vie, il est essentiel de maintenir et même de renforcer l’offre d’emplois, de services, notamment en matière de santé, et de formations sur tous les territoires ruraux.
Il est également nécessaire d’accompagner l’innovation et l’expérimentation de nouvelles solutions au plus près des besoins des territoires.

Protéger et développer les emplois de l’économie rurale
  • 12 - Apporter une réponse nouvelle aux enjeux de transmission des PME et TPE en milieu rural : un fonds régional de transmission doté d’une enveloppe annuelle de 600k€ proposée au BP 2017.
  • 13 - Traduire en actes les conclusions du «livre blanc» des chambres consulaires régionales sur l’économie de proximité.
  • 14 - Soutenir davantage les commerces en milieu rural : un fonds de soutien destiné aux territoires en situation de «fragilité commerciale» pour accompagner financièrement les commerces de proximité.
  • 15 - Renforcer l’usage des outils numériques pour les commerçants et artisans en milieu rural et soutenir financièrement leur développement.
  • 16 - Accompagner les circuits de proximité en favorisant le «manger local» et en soutenant les Projets alimentaires Territoriaux (PAT) : un nouveau référentiel sur la proximité et la qualité des produits alimentaires, pour la restauration collective des lycées et des CFA, dès la rentrée 2016-2017
Développer les services dans l’espace rural
  • 17 - Proposer à l’automne un plan d’actions global autour des enjeux de la santé et particulièrement en milieu rural.
  • 18 - Identifier et accompagner les territoires susceptibles d’être confrontés à des difficultés d’accès aux soins pour permettre aux acteurs locaux d’anticiper ces situations : une action menée en lien avec l’ARS.
  • 19 - Proposer une aide aux territoires contraints d’investir rapidement pour maintenir la présence de professionnels de santé : une aide à l’investissement d’urgence, avec une enveloppe de 100k€ pour 2016.
  • 20 - Accompagner les porteurs d’un projet de santé territorial en zone rurale en soutenant les frais d’ingénierie nécessaires au montage du projet.
  • 21 - Accompagner l’innovation et l’expérimentation pour développer l’accès aux soins de proximité : un soutien financier, en investissement et en fonctionnement, des projets locaux innovants.
  • 22 - Proposer d’expérimenter, en lien avec le groupe La Poste, de nouveaux services aux habitants.
Garantir l’accès à la formation des jeunes en milieu rural
  • 23 - Faciliter l’accès à l’enseignement supérieur des jeunes des zones rurales : expérimentation de nouvelles actions entre lycées en zone rurale et établissements de l’enseignement supérieur, dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt AILES (Actions Innovantes Lycées - Enseignement Supérieur).
  • 24 - Prioriser certaines actions en faveur des apprentis des zones rurales, dans le prolongement du Plan de relance pour l’apprentissage : un accompagnement des expérimentations permettant la mise en place de formations au plus près des jeunes habitants des territoires ruraux.
  • 25 - Développer l’accès à la formation dans les territoires ruraux avec la digitalisation des formations : dès 2017, digitalisation d’une dizaine de formations concernant 200 stagiaires.
  • 26 - Accompagner les territoires qui s’engagent en faveur de la reconstruction ou de la rénovation de leurs écoles : en 2016 un soutien exceptionnel de 3M€ à des projets d’investissement et un montant dédié chaque année.

Une ruralité respectée

Les territoires ruraux ont forgé leur réussite sur un modèle conjuguant l’attachement à leurs identités et l’ouverture aux autres, la volonté de développer les communes tout en préservant leurs singularités, leur qualité de vie… Ce modèle, facteur de succès économiques autant que de lien social, doit être respecté et valorisé.

Protéger et valoriser l’environnement, le patrimoine et l’urbanisme
  • 27 - Soutenir, avec les associations de sauvegarde du patrimoine, le financement participatif de projets de restauration du patrimoine local : un bonus financier de 100k€ à la collecte de fonds et une communication active.
  • 28 - Ouvrir davantage l’offre culturelle régionale aux territoires ruraux et leur proposer dès la saison prochaine un programme dédié : une représentation du spectacle Histoires sacrées produit par Angers Nantes Opéra, dans 10 territoires ruraux.
  • 29 - Soutenir les communes rurales jouant un rôle de centralité lorsqu’elles s’engagent dans une réflexion autour de la reconquête de leur centre-bourg : le soutien des frais d’ingénierie des études engagées par les collectivités.
  • 30 - Soutenir les communes rurales qui ouvrent leur patrimoine communal au logement : la simplification du règlement administratif du dispositif
  • 31 - Mobiliser des crédits européens pour favoriser la rénovation énergétique des logements sociaux en milieu rural.
  • 32 - Placer les zones rurales au cœur de la réflexion engagée autour de la transition énergétique : à l’automne, une feuille de route régionale.
Renforcer les solidarités en valorisant celles et ceux qui s’engagent
  • 33 - Soutenir les jeunes qui s’engagent à donner de leur temps pour aider, dans les petites communes, à l’appréhension de l’outil numérique : l’expérimentation de l’engagement de jeunes à aider aux «e-démarches» et une aide au financement de leur permis de conduire.
  • 34 - Mettre en valeur les réussites et l’innovation dans les zones rurales : les «Trophées des territoires».
Ecouter et accompagner davantage les élus ruraux
  • 35 - Affirmer un «outil» spécifique : le Fonds Régional de Développement des Communes et la garantie d’un budget annuel minimum de 5M€ : pour soutenir les investissements des communes de moins de 5 000 habitants.
  • 36 - Nommer un «référent territorial unique» pour les élus locaux et rapprocher l’Europe des territoires.
  • 37 - Prolonger l’impulsion du Pacte à l’échelle du mandat.
Renforcer l’accès aux réseaux de communication
  • 1 - Accompagner davantage le déploiement du numérique dans les départements : un effort financier porté à 118,8M€.
  • 2 - Proposer à tous les lycées le déploiement anticipé de la fibre : un objectif de déploiement global à la rentrée 2017/2018.
  • 3 - Mettre en place un soutien exceptionnel pour le raccordement final de 200 sites structurants de tourisme rural situés en secteur isolé : financement à hauteur de 25% avec une enveloppe de 750k€.
  • 4 - Renforcer avec les Départements le nombre de sites prioritaires à déployer et soutenir les technologies alternatives.
  • 5 - Assurer la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux : un fonds régional de soutien à la téléphonie mobile :
    • la couverture des 22 premières communes identifiées en zone blanche.
    • le déploiement de la téléphonie mobile dans des zones d’activité économique et les sites touristiques qui en sont dépourvus.
    • l’étude du déploiement de la téléphonie mobile avec la SNCF le long de ses voies.
    • 100k€ pour étudier les conditions dans lesquelles la 4G pourrait être déployée plus largement dans les territoires et travailler avec différents acteurs (SNCF, sociétés d’autoroute…)
    • l’utilisation par les Ligériens de l’application Gigalis - 4GMark
Renforcer l’accès aux réseaux de transport
  • 6 - Garantir qu’à la fin du mandat, toutes les communes des Pays de la Loire bénéficient d’une offre de transport en commun.
  • 7 - Contribuer au désenclavement des territoires ruraux en finançant de nouvelles infrastructures routières d’intérêt régional avec 100M€ à l’échelle du mandat : engagement des travaux au plus tôt et dans les 5 années à venir.
  • 8 - Expérimenter la création, sur les plateformes e-lyco, d’un système de covoiturage permettant de faciliter les conditions de mobilité des jeunes, notamment en milieu rural.
  • 9 - Travailler avec les acteurs de la mobilité au développement de la pratique du covoiturage, en particulier dans les zones rurales.
  • 10 - Soutenir les solutions alternatives permettant de favoriser la mobilité en milieu rural : étude de la pertinence d’un accompagnement renforcé de la Région pour des projets portés localement.
  • 11 - Rendre les gares et haltes ferroviaires rurales plus attractives et innovantes.

Une ruralité vivante

Pour que l’espace rural reste pleinement un espace de vie, il est essentiel de maintenir et même de renforcer l’offre d’emplois, de services, notamment en matière de santé, et de formations sur tous les territoires ruraux.
Il est également nécessaire d’accompagner l’innovation et l’expérimentation de nouvelles solutions au plus près des besoins des territoires.

Protéger et développer les emplois de l’économie rurale
  • 12 - Apporter une réponse nouvelle aux enjeux de transmission des PME et TPE en milieu rural : un fonds régional de transmission doté d’une enveloppe annuelle de 600k€ proposée au BP 2017.
  • 13 - Traduire en actes les conclusions du «livre blanc» des chambres consulaires régionales sur l’économie de proximité.
  • 14 - Soutenir davantage les commerces en milieu rural : un fonds de soutien destiné aux territoires en situation de «fragilité commerciale» pour accompagner financièrement les commerces de proximité.
  • 15 - Renforcer l’usage des outils numériques pour les commerçants et artisans en milieu rural et soutenir financièrement leur développement.
  • 16 - Accompagner les circuits de proximité en favorisant le «manger local» et en soutenant les Projets alimentaires Territoriaux (PAT) : un nouveau référentiel sur la proximité et la qualité des produits alimentaires, pour la restauration collective des lycées et des CFA, dès la rentrée 2016-2017
Développer les services dans l’espace rural
  • 17 - Proposer à l’automne un plan d’actions global autour des enjeux de la santé et particulièrement en milieu rural.
  • 18 - Identifier et accompagner les territoires susceptibles d’être confrontés à des difficultés d’accès aux soins pour permettre aux acteurs locaux d’anticiper ces situations : une action menée en lien avec l’ARS.
  • 19 - Proposer une aide aux territoires contraints d’investir rapidement pour maintenir la présence de professionnels de santé : une aide à l’investissement d’urgence, avec une enveloppe de 100k€ pour 2016.
  • 20 - Accompagner les porteurs d’un projet de santé territorial en zone rurale en soutenant les frais d’ingénierie nécessaires au montage du projet.
  • 21 - Accompagner l’innovation et l’expérimentation pour développer l’accès aux soins de proximité : un soutien financier, en investissement et en fonctionnement, des projets locaux innovants.
  • 22 - Proposer d’expérimenter, en lien avec le groupe La Poste, de nouveaux services aux habitants.
Garantir l’accès à la formation des jeunes en milieu rural
  • 23 - Faciliter l’accès à l’enseignement supérieur des jeunes des zones rurales : expérimentation de nouvelles actions entre lycées en zone rurale et établissements de l’enseignement supérieur, dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt AILES (Actions Innovantes Lycées - Enseignement Supérieur).
  • 24 - Prioriser certaines actions en faveur des apprentis des zones rurales, dans le prolongement du Plan de relance pour l’apprentissage : un accompagnement des expérimentations permettant la mise en place de formations au plus près des jeunes habitants des territoires ruraux.
  • 25 - Développer l’accès à la formation dans les territoires ruraux avec la digitalisation des formations : dès 2017, digitalisation d’une dizaine de formations concernant 200 stagiaires.
  • 26 - Accompagner les territoires qui s’engagent en faveur de la reconstruction ou de la rénovation de leurs écoles : en 2016 un soutien exceptionnel de 3M€ à des projets d’investissement et un montant dédié chaque année.

Une ruralité respectée

Les territoires ruraux ont forgé leur réussite sur un modèle conjuguant l’attachement à leurs identités et l’ouverture aux autres, la volonté de développer les communes tout en préservant leurs singularités, leur qualité de vie… Ce modèle, facteur de succès économiques autant que de lien social, doit être respecté et valorisé.

Protéger et valoriser l’environnement, le patrimoine et l’urbanisme
  • 27 - Soutenir, avec les associations de sauvegarde du patrimoine, le financement participatif de projets de restauration du patrimoine local : un bonus financier de 100k€ à la collecte de fonds et une communication active.
  • 28 - Ouvrir davantage l’offre culturelle régionale aux territoires ruraux et leur proposer dès la saison prochaine un programme dédié : une représentation du spectacle Histoires sacrées produit par Angers Nantes Opéra, dans 10 territoires ruraux.
  • 29 - Soutenir les communes rurales jouant un rôle de centralité lorsqu’elles s’engagent dans une réflexion autour de la reconquête de leur centre-bourg : le soutien des frais d’ingénierie des études engagées par les collectivités.
  • 30 - Soutenir les communes rurales qui ouvrent leur patrimoine communal au logement : la simplification du règlement administratif du dispositif
  • 31 - Mobiliser des crédits européens pour favoriser la rénovation énergétique des logements sociaux en milieu rural.
  • 32 - Placer les zones rurales au cœur de la réflexion engagée autour de la transition énergétique : à l’automne, une feuille de route régionale.
Renforcer les solidarités en valorisant celles et ceux qui s’engagent
  • 33 - Soutenir les jeunes qui s’engagent à donner de leur temps pour aider, dans les petites communes, à l’appréhension de l’outil numérique : l’expérimentation de l’engagement de jeunes à aider aux «e-démarches» et une aide au financement de leur permis de conduire.
  • 34 - Mettre en valeur les réussites et l’innovation dans les zones rurales : les «Trophées des territoires».
Ecouter et accompagner davantage les élus ruraux
  • 35 - Affirmer un «outil» spécifique : le Fonds Régional de Développement des Communes et la garantie d’un budget annuel minimum de 5M€ : pour soutenir les investissements des communes de moins de 5 000 habitants.
  • 36 - Nommer un «référent territorial unique» pour les élus locaux et rapprocher l’Europe des territoires.
  • 37 - Prolonger l’impulsion du Pacte à l’échelle du mandat.

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