Une journée à la Cour d'Assises de la Sarthe

Publié le par le blog d'Anne BEAUCHEF

Représentation de la composition d'une cour d'assises

 


Vendredi dernier, j'ai passé une grande partie de la journée au Palais de justice du Mans.

J'avais décidé d'assister à un procès d'Assises. Et ce pour deux raisons:

La 1ère, parce que mon frère Philippe était l'avocat de la Défense et que je ne l'avais jamais vu plaider...

La 2ème, moins sentimentale, parce que c'était la 1ère fois que j'assistais à l'appel d'un arrêt d'une Cour d’Assises.

Lorsque j'étais étudiante en droit, je m'étais rendue à plusieurs sessions publiques d'Assises à Angers et au Mans. Mais fin des années 90, l'appel d'un arrêt de Cour d'Assises n'existait pas.


L'appel possible depuis 2001

Ce n'est que depuis le 1er janvier 2001 que les condamnations rendues par une cour d’assises peuvent être contestées.

C'était le cas pour l'affaire de vendredi. Il s'agissait d'une affaire criminelle jugée par la Cour d'Assises de Maine-et-Loire le 10 mars 2008, et réexaminée 2 ans et 1/2 plus tard par la Cour d'Assises de la Sarthe.

Les étapes de constitution de la juridiction sont identiques:  3 juges professionnels (un président (président de chambre ou conseiller à la cour d’appel), deux assesseurs, un jury (12 citoyens jurés tirés au sort) un avocat général, magistrat du parquet (ministère public) qui représente la société et demande l’application de la Loi. Un greffier et un huissier d'audience sont également nécessaires.

Une lenteur nécessaire

Ce que je retiens de ce procès en appel, c'est la nécessaire lenteur que la Justice exige parfois. Une lenteur rassurante, une lenteur en l'espèce indispensable, qui fait, que l'on a confiance en elle.

En 1ère instance, l'affaire avait été évoquée seulement sur une journée, le Président de la Cour d'Assises d'appel a souhaité examiner l'ensemble des faits sur 2 jours.

La Cour et les jurés ont pris le temps du réexamen scrupuleux des faits, a pris le temps de l'audition des témoins, de la famille, des services sociaux...

Respect de chacun, écoute attentive, gravité bien sûr.

La condamnation


A l'issue de 2 journées de réexamen, la Cour d'Assises de la Sarthe a reconnu  l'accusé coupable des faits reprochés et l'a condamné  à 13 ans de réclusion. La Cour d'Assises d'Angers l'avait condamné à 15 ans.

J'ai assisté à l'annonce de la condamnation lundi soir à 22h45, après 3h45 de délibéré. Moment impressionnant et grave.

Un pourvoi en cassation est encore  possible pour le condamné qui a été reconduit à la prison des Croisettes à Coulaines.

 


 

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PAF LE TRAM 17/11/2010 23:05


Le condamné ne doit pas être relaxé , car après il va écrire un livre et qui sait devenir maire .....